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Derniere mise a jour : January 2025
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Propriete intellectuelle
Toute propriete intellectuelle creee pendant un projet appartient au client apres paiement integral, sauf indication contraire dans le contrat de projet. Nous conservons le droit d'utiliser des etudes de cas anonymisees et des descriptions generales du travail pour notre portefeuille.
Livraison des services
Nous faisons tout notre possible pour livrer dans les delais et budgets convenus. Les delais de projet peuvent etre affectes par des retards du client dans la fourniture de contenus, de retours ou d'approbations. Nous communiquons de maniere proactive sur tout changement.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont precisees dans les accords de projet individuels. Les conditions standard exigent 50 % a l'avance et 50 % a la livraison. Les paiements tardifs peuvent entrainer des interets comme indique dans le contrat de projet.
Limitation de responsabilite
Notre responsabilite est limitee au montant total paye pour le service specifique concerne. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consecutifs ou accessoires.
Droit applicable
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